de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau

Huin, rapporteur public, - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 Mme E D, représentée par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le

B, représenté par Me de Lespinay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française

  Senatova, Yermachkova, Levina, Bogdanova, Suslova, Negina, Kapustina, Grekova, Kumacheva, Vasyutskaya, Zagnetova, Bondarenko and Messrs Kurochkin and Ivanov) informed the Court that they wanted

lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte de l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Application no. 60262/10 Makbule MANDIJA and Ledina

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - SCP LEPINE-CHATAIGNIER LE : 26 JANVIER 2023

DE REDUCTION DU MONTANT DE LA RENTE, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LEPANY

ROUSSEAU ET LEPANY. MEME ESPECE : SUR LE NO 1 : 31 MARS 1965. REJET. NO 62-12.278. COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN C/ ETABLISSEMENTS DUDON ET AUTRE.

assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 25 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY

TRAVAUX AUCUN DOMMAGE AUX PERSONNES, NI AUCUNE DEGRADATION AUX PROPRIETES VOISINES, DU FAIT, NOTAMMENT, DE L'EXISTENCE DE CONSTRUCTIONS SITUEES EN CONTREBAS DU TRACE ET SPECIALEMENT DU VILLAGE DE LESPINASSE

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer tous documents administratifs relatifs aux opérations prévues entre le 9 novembre et le 11 novembre 2024 entre Saint-Jory et Lespinasse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A C représentée par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet

B, par lettre recommandée, à l'adresse qu'il a indiquée au tribunal au 17 rue Louis Lépine, à Martigues (13500).

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine

débats dont un compte rendu d'une visite du demandeur au département contentieux de la Caisse d'Epargne le 20 mai 1998, qu'entre 1988 et 1991 cet établissement financier a consenti divers prêts à une SCI LEPIA

l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété ; l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU REGIE BAGNERES ET LEPINE