condamné à payer un rappel de salaire pour les journées de mise à pied des 29 et 30 décembre 1987, alors que, selon le moyen la Société SPST soutenait que sa lettre du 4 janvier 1988 ne prononçait la levée

elle-même ; que la révocation d'un contrat par le consentement mutuel des parties peut être tacite ; que l'article 5 des promesses de vente du 4 juillet 1991 stipule que "la présente promesse devra être levée

soit dans le délai conventionnel prévu au 17 avril 2017 (14 mois après l'ouverture du chantier) ; qu'en considérant que des pénalités de retard étaient dues aux motifs que les réserves n'avaient été levées

en l'espèce, par motif éventuellement adopté, que le report du transfert de propriété au jour de la réitération de la vente en la forme authentique, tel que convenu à la promesse, impliquait que la levée

Saint-sépulchre (Indre) "La Baraca", Buxières d'Aillac ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la Cour d'appel de Bourges, au profit de : 1°) La société anonyme des Etablissements LEBRET

effets ; que Raymond X... soutient que, pour autant, le délit de faux n'est pas constitué, faute d'intention coupable ; que, dans ses conclusions déposées pour sa défense, il affirme avoir agi avec légèreté

, le juge du fond a violé les articles 1101 et 1134 du code civil et 225-177 du code de commerce ; 2 / que l'opposabilité de la condition prise du maintien de la relation salariée au moment de la levée

du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que la levée

du repos hebdomadaire octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que le levée

continuation pour la société [H], qu'elle a demandé à la société Stokors de l'assister dans la perspective de cette procédure et qu'elle lui a confié « un mandat non exclusif pour l'assister dans la levée

procédure civile et 1134, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'en décidant, par voie d'affirmation, que la preuve n'était pas rapportée d'un abus de droit caractérisé par le détournement de pouvoir, ou la légèreté

de l'infraction, consiste dans la connaissance par l'auteur, de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui et non dans la seule volonté de nuire à la personne dénoncée ou dans la témérité ou la légèreté

colis et bons de livraisons correspondants, et a considéré qu'en portant sur les bons de livraisons une date antérieure, le salarié avait manqué de rigueur et avait en définitive fait preuve de légèreté

. de ne pas se contenter de l'apparence de sérieux conférée par l'intervention de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, sans vérifier si la légèreté

les travaux effectués au début de l'année 1981 par la commune de Saint-Bonnet Briance ont eu pour conséquence d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté

la globalité de l'emprunt, ce qui est contraire à l'interdiction faite par la loi au syndic d'avoir un intérêt personnel dans les travaux pour la copropriété ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a taxé de légèreté

du Code du travail; que, de surcroît, en ne répondant pas à ce chef des conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'agit avec une légèreté

, au lieu de rechercher si, en démissionnant brusquement pour passer au service d'une société concurrente, en même temps que d'autres membres du personnel, le salarié n'avait pas fait preuve d'une légèreté