AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENTR’AXE RCS CRETEIL : 450 907 324 [Adresse 20] [Localité 18] / FRANCE représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
née le 30 Octobre 1926 à Sousse (Tunisie) ... 20119 BASTELICA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Louis FONTAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette zone UZBc, de forme carrée, est séparée d'un des deux lotissements par une route et jouxte, au nord et au sud, de vastes espaces non bâtis.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425537
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Marianne, Louise X..., demeurant ..., appartement 63 à Rouen (
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f7f
25 juin 1997
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Espezolles, 15500 Saint-Mary-Le-Plain
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3dc
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Roger Z..., 2 / Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Nersac (Charente), Logis de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c0
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9bd
12 avril 1995
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Louise, Henriette Y... née X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff633
3 avril 1996
3 avril 1996
Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[Adresse 3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
PIERRE ETIENNE TOUATI, avocats au barreau de PARIS, toque : R 1411) Madame Klara A...épouse B... ... 3525 UTRECH-PAYS BAS Madame Micheline Geneviève C...épouse D... ... 94360 BRY SUR MARNE
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9fc
7 juin 2000
7 juin 2000
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721decd580146773f84ee
16 juin 1993
16 juin 1993
Marino, M. Fromont, conseillers, M. E..., Mme F..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleJCP
697e48d9cdc6046d476f2176
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 10 avril 2025, LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité 7] AGGLOMÉRATION mettait en demeure Madame [Y] de restituer les lieux.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce1e
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Vu les observations complémentaires produites par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 53 de la loi
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe38e
8 juin 1995
8 juin 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca6b
12 avril 1995
12 avril 1995
Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c7c
18 février 1998
18 février 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf28
22 mars 1995
22 mars 1995
Louis G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de Mme Odette G..., née Y..., demeurant ...
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