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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ENTR’AXE RCS CRETEIL : 450 907 324 [Adresse 20] [Localité 18] / FRANCE représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 30 Octobre 1926 à Sousse (Tunisie) ... 20119 BASTELICA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Louis FONTAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Cette zone UZBc, de forme carrée, est séparée d'un des deux lotissements par une route et jouxte, au nord et au sud, de vastes espaces non bâtis.

Source officielle
CC

civ1

61372668cd58014677425537

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Marianne, Louise X..., demeurant ..., appartement 63 à Rouen (

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f7f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Espezolles, 15500 Saint-Mary-Le-Plain

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Roger Z..., 2 / Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Nersac (Charente), Logis de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9bd

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Louise, Henriette Y... née X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff633

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bcf327f8a1f9b6feb20

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[Adresse 3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

PIERRE ETIENNE TOUATI, avocats au barreau de PARIS, toque : R 1411) Madame Klara A...épouse B... ... 3525 UTRECH-PAYS BAS Madame Micheline Geneviève C...épouse D... ... 94360 BRY SUR MARNE

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84ee

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Marino, M. Fromont, conseillers, M. E..., Mme F..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

JCP

697e48d9cdc6046d476f2176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 10 avril 2025, LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localité 7] AGGLOMÉRATION mettait en demeure Madame [Y] de restituer les lieux.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce1e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Vu les observations complémentaires produites par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 53 de la loi

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca6b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf28

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Louis G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de Mme Odette G..., née Y..., demeurant ...

Source officielle

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