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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 047 résultats pour « Maison »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L149-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12
Il donne un avis sur la constitution d'une maison départementale de l'autonomie mentionnée à l'article L. 149-4 du présent code.
Article 8
Si l'opération consiste en une surélévation ou une addition d'une maison individuelle existante dont la SRT est : - inférieure à 50 m2, seuls les points I-1° à I-7°, I-13° et I-15° de l'article 7 sont renseignés ; - comprise strictement entre 50 m2 et
Article R821-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88
-A partir du premier jour du mois suivant une période de soixante jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de l'allocation aux adultes handicapés est
LEGIARTI000037563558
de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2018 Travail et social OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes adressées à la maison
Article 4
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni
Article 19
Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
Article 16
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle neuve concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport
Article 2
Les fonctions extrahospitalières sont effectuées : 1° Soit sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de
Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons
Article 100
TITRE IV : Dispositions relatives aux maisons de services au public ., Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 29, Art. 29-1 - Loi n°99-533 du 25 juin 1999 Art. 30 A abrogé les dispositions suivantes
LEGIARTI000036674857
Opération de restructuration induite par la fermeture de la maison centrale de Clairvaux entraînant réduction pour 2017 des effectifs de surveillants et brigadiers du personnel de surveillance REDIMENSIONNEMENT DE L'ORGANISATION ET DES EFFECTIFS
Article R*442-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09
permis ; c) Soit dès la délivrance du permis d'aménager, sous réserve que le permis de construire ne soit mis en œuvre que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés ; cette possibilité n'est pas ouverte lorsque la construction est une maison
Article L1113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 35
Sont responsables dans les mêmes conditions l'Institution nationale des invalides pour les dépôts effectués dans ses services et l'Office national des combattants et des victimes de guerre pour ceux effectués dans ses maisons de retraite.
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
vérifier que son état de santé lui permet d'accueillir habituellement des mineurs et dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la famille ; 3° Disposer d'un logement ou, dans le cas d'un agrément pour l'exercice dans une maison
Article L122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36
Par dérogation, pour les maisons individuelles, ce document, lorsqu'il est requis en application du présent article, peut être établi par tout constructeur, au sens de l'article L. 1792-1 du code civil.
Article A321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Les candidatures sont adressées au conseil des maisons de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent, au plus tard un mois avant la date de la première épreuve de la session.
Article A321-28
La décision du conseil des maisons de vente prévue à l'article R. 321-66 comporte en particulier les informations suivantes : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31
Elle émet un avis sur le projet de convention constitutive d'une maison de justice et du droit. Elle émet également un avis sur le projet de juridiction et sur l'ordre du jour du conseil de juridiction.
Article D2324-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52
droit pour le parent au versement du complément de libre choix du mode de garde selon les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 531-6 du même code ; b) Des assistants maternels, en précisant s'ils exercent à leur domicile ou en maison
Article L223-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
chaque département, selon des modalités fixées par décret pris après avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, une part forfaitaire fixée en tenant notamment compte de la subvention, mentionnée au III du présent article, versée à la maison
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