2001), que, par acte du 29 mai 1996, Mme X... a vendu, par l'intermédiaire de Mme Y..., agent immobilier, à M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat

de Paris en date du 7 décembre 2022 (RG n°22/02906) en ce qu'il a débouté Mme [K] se l'ensemble de ses demandes, statuant à nouveau, - condamner la société Services à la maison à verser à Mme [K]

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[E], de Mmes [Y] et [C] [E] et de la société BBC distribution, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président

X..., Mme G..., la société Rénov maison et la société BGA. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Gaschignard, avocat de la Société française de maison individuelle, après débats en l'audience

Pascal X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant

Joseph Y... avec l'épouse survivante, Mme Marguerite A... et qu'au demeurant, celle-ci avait reconnu devoir assumer le paiement de ses salaires de son chauffeur-jardinier après le décès de son mari ; qu'il

général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier

Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre 2023), Mme [H] et M. [I], alors concubins, ont vécu ensemble dans une maison construite sur un terrain appartenant à celle-ci. 2.

générale, les équipements de l'intérieur de la maison, qui comprend une plate-forme élévatrice pour permettre à Mme [V] de se rendre à l'étage, sont bien adaptés à son handicap actuel.

l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Guillaudier, conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mai 2024), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une maison d'habitation avec jardin correspondant aux parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre