suppose l'exercice d'une action syndicale organisée et non d'un simple "activisme syndical" ; qu'en l'espèce, le Syndicat SUD s'était arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes E-mail

Ainsi, dans un mail du 10 octobre 2013, la partie civile a adressé à Mme J... une proposition de facturation.

nombreuses modifications à compter du 1er janvier 2014 ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail

.] ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne se déduisait de cet échange de mail aucun accord exprès du salarié à sa mutation

, dès lors que le salarié a contractuellement la faculté de décaler ses horaires de présence, ne permet pas d'étayer la demande du salarié ; qu'en se fondant essentiellement sur un certain nombre de mails

avec des clients et des échanges de mails avec des salariés de l'entreprise, ne suffisent pas à établir que son action commerciale a débouché sur une prise de rendez-vous dans chacune des affaires

l'activité dans l'entreprise se résume, depuis son apparition, à la distribution de tracts concernant le secteur des Caisses d'épargne en général (sans aucun tract à caractère local) et à l'envoi d'E-mails

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

Il en a été de même le 20 mars 2019, lors de l'intervention et de l'assistance de dépannage de la société Magirus Camiva.

C... épouse B..., représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

C A, représenté par Me Masilu, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., faubourg Blanchot, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société La Baguette magique

Article 2 : Les conclusions de la société Magirus Camiva présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port des masques

judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Rennes du 23 mars 1993 ; qu'un plan de redressement avec cession de l'entreprise fut arrêté par jugement du 19 octobre 1993, la proposition de la société Mailleux

(Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Clinique Massilia, 2 ) M. Pierre Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la Société Mahieu, société anonyme, dont le siège social est sis

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13