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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2510411_20251203
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Meurou , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
1ère chambre
DTA_2208555_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société à actions simplifiée (SAS) Essid Resto, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501954_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501084_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04916_20240307
7 mars 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA05303_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Thierry Meurou demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2212454/8 du 13 décembre 2023 rendu
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00828_20250417
17 avril 2025
A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence mention
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605623_20260319
19 mars 2026
B..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet
ORTA_2605830_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749925
26 février 1990
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771392
3 juin 1991
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687332
29 janvier 1986
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629124
28 septembre 1990
CETAT:CETATEXT000007629174
10 avril 1991
CETAT:CETATEXT000007630529
9 janvier 1991
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007631588
6 novembre 1991
CETAT:CETATEXT000007632544
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007627344
10 juillet 1991
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention en date du 26 janvier 1976, M.
CETAT:CETATEXT000007628074
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007628099
2 février 1990
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