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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre

DTA_2510411_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

E..., représenté par Me Meurou , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208555_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société à actions simplifiée (SAS) Essid Resto, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501954_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501084_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04916_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05303_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Thierry Meurou demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2212454/8 du 13 décembre 2023 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00828_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605623_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605830_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771392

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687332

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629124

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629174

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630529

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631588

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632544

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627344

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention en date du 26 janvier 1976, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628074

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628099

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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