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2 798 résultats pour « Mickaùl VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720becd580146773ee012

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

François, domicilié à Sainte Anne Cyrnos, bâtiment E L, La Valette du Var (Var), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray

Source officielle

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CC

comm

61372322cd58014677405d8d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

contrepartie d'une cession au franc symbolique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil; alors, d'autre part, que seule l'erreur directe sur la valeur

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405441_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405897_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 9 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405901_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405905_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405909_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405913_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 9 août 2024, la SAS Paseo, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403743_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403819_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403820_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403822_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403823_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403943_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403952_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403954_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403956_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403958_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403959_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle