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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f965

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f97f

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4a

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724aacd5801467741760f

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724aacd58014677417610

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

é de partie civile dans les poursuites suiviesc/Daoud X

6137253dcd5801467741c1b0

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antony Y

6137253dcd5801467741c1b4

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c26d

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c409

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Gondre, Hecquard, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c446

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c501

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c508

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Gondre, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c509

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Gondre, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c557

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c55f

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c624

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c639

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c64c

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

Y..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c667

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c673

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle

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