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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db538ccdc6046d47f6401d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROCÉDURE Par jugement en date du 05/02/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté FLEXIFAI, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008065920

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jack Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250eba731fad7dd353ea

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Suivant déclaration en date du 22 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108505_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'expert a relevé que le dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales n'est pas suffisant, compte tenu du volume recueilli des eaux de ruissellement issu du lotissement " Les Farigoules "

Source officielle
CC

comm

çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

date, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aee

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Olivier X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e881

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Olivier X... ne sera tenu à aucun horaire de travail, sa rémunération sera fixée forfaitairement sans tenir compte de quelque dépassement que ce soit ", chacune des deux entités prenant à sa charge la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616246c1af0a1de0eb1b649f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [J] et [D] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [J] et [R] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [Y] et [S] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [M] et [Y] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [Z] et [B] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [N] et [C] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [L] et [O] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [O] et [I] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [B] et [H] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Source officielle

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