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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db538ccdc6046d47f6401d
13 janvier 2025
PROCÉDURE Par jugement en date du 05/02/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté FLEXIFAI, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008065920
23 mai 2001
Jack Olivier X..., demeurant ... ; M.
cr
613725f9cd58014677421fc1
19 décembre 2000
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés
1ère Chambre civile
66ab250eba731fad7dd353ea
31 juillet 2024
DELAUBIER, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme COLLET, greffière, ~~~~ Suivant déclaration en date du 22 décembre
5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
L'expert a relevé que le dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales n'est pas suffisant, compte tenu du volume recueilli des eaux de ruissellement issu du lotissement " Les Farigoules "
comm
çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133
2 février 2010
date, M.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aee
2 octobre 2013
Olivier X...
2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 2 avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5EZ Affaire : Syndic. de copro.
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
Olivier X... ne sera tenu à aucun horaire de travail, sa rémunération sera fixée forfaitairement sans tenir compte de quelque dépassement que ce soit ", chacune des deux entités prenant à sa charge la
Chambre 04
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.
Pôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af22
9 juillet 2020
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [J] et [D] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3243dfd19523e5af23
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [J] et [R] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3243dfd19523e5af25
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [Y] et [S] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3243dfd19523e5af27
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [M] et [Y] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3243dfd19523e5af28
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [Z] et [B] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3343dfd19523e5af29
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [N] et [C] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3343dfd19523e5af2a
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [L] et [O] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3343dfd19523e5af2b
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [O] et [I] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
5fca9f3343dfd19523e5af2d
Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [B] et [H] n'ayant pas été intégrés tandis que M.
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