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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372402cd58014677411189
29 janvier 2003
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 décembre 2002, la SCP Peignot
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f24d
19 décembre 2002
19 décembre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 novembre 2002, la SCP Peignot
Source officielleciv2
61372449cd580146774143dd
7 avril 2005
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 31 janvier et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et
Source officielleciv2
61372449cd580146774143de
7 avril 2005
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclarations en dates des 3 février et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00624
9 juin 2021
9 juin 2021
[S] [A], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Pequignet, 2°/ à M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958598
27 avril 2011
27 avril 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024117
26 mars 2010
26 mars 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418895
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541176
10 avril 2009
10 avril 2009
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Drap, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364432
11 juillet 2011
11 juillet 2011
le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698716
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE PARIS et du Préfet de police et de Me de Nervo, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041152
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936300
21 juillet 2009
21 juillet 2009
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Peignot
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263093
9 novembre 2009
9 novembre 2009
dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236165
27 mars 2013
27 mars 2013
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353509
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A... ; - les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100927
6 octobre 2011
6 octobre 2011
X...à payer à la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv2
é d'avoir dit que la créance de la compagnie GROUPAMA ALSACEc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2011:C200639
31 mars 2011
31 mars 2011
et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Groupama Alsace aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212118
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632382
23 février 2011
23 février 2011
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, - les conclusions
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