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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0417DEC001367788
17 avril 1991
FILETRA ; il remplissait par ailleurs d'autres fonctions en exécution desquelles il a effectué des virements sur un compte bancaire ouvert aux Pays-Bas au nom de Petrus VAN LANGE.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002686705
26 mars 2013
{ width:167.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 26867/05 Petro
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173235
30 mars 2017
.sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 30 mars 2017 PREMIÈRE SECTION Requête n o 30958/13 Petros
Chambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
680b18c798bcafcb3a63dfab
soc
6079b1979ba5988459c52a7f
24 novembre 1998
X... a été engagé par la société Foster Wheeler Française le 29 juin 1970 en qualité d'ingénieur, avec application de la Convention collective nationale des industries du pétrole ; qu'en 1989, l'ensemble
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par Me [H] [F], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS
61372122cd580146773f13fc
9 novembre 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Française des Pétroles BP, dont le siège est ...
6137231fcd58014677405bae
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des pétroles Shell, société anonyme, venant aux droits de la société
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).
ECLI:CEDH:001-188861
29 novembre 2018
[réponse du témoin « Petrov »] – Je ne sais pas.
civ1
60794b849ba5988459c4350a
22 avril 1986
portant nationalisation d'une partie des droits et intérêts miniers détenus par toute personne physique ou morale étrangère dans les concessions d'hydrocarbures d'Algérie, la Compagnie française des pétroles
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.
3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
Après des échanges entre l'inspection des installations classées et la société des Pétroles Shell, ce service a rédigé un rapport en date du 26 décembre 2019.
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004456213
25 novembre 2014
{ width:166.25pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 44562/13 Petro
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
, le non respect de son obligation de « prendre ou payer » (« take or pay ») le pétrole, en ayant refusé d'acheter du pétrole brut de mars à août 2012, de février à juillet 2013 et d'août à décembre 2014
2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
, représentée par Me Cano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 de la directrice des ressources humaines de l'EHPAD public " Résidence Aimé Pêtre
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-25. 584 et n° Y 13-27. 489, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société des Pétroles Shell
613720e7cd580146773ef590
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des gaz de pétrole PRIMAGAZ, société anonyme, dont le siège social
61372270cd580146773fd072
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des pétroles, société anonyme
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