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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053556134

—

12 février 2026

12 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555918

—

12 février 2026

12 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712008

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973390

—

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "REBOND"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268598

—

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322785

—

27 juillet 2025

27 juillet 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935562

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746085

—

22 mai 2025

22 mai 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052437450

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053049649

—

—

—

Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053721539

—

26 mars 2026

26 mars 2026

Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441180

—

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045805

—

23 mai 2025

23 mai 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495319

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SEPR LE PONTET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268331

—

7 mai 2025

7 mai 2025

Un Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643688

—

11 février 2026

11 février 2026

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE "REBOND" (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367917

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347763

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454247

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766278

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle

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