prendre en matière d'arbitrage, sans relever l'existence d'autres éléments précis et vérifiables externes à l'arbitre établissant la réalité et la nature de cette relation vantée dans l'hommage puis réfutée

prétendument agressif et peu respectueux de son management et à l'absence de dénigrement de la direction, ni examiner aucun des éléments de preuve versés aux débats, dont les attestations de salariés réfutant

l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) que la partie qui ne conclut pas en appel est réputée s'approprier les motifs du jugement ; qu'en ne réfutant

ne constituait pas le diagnostic technique au sens de l'accord collectif du 9 juin 1998 ; qu'en s'appuyant dessus pour affirmer qu'il était précis et répondait aux exigences de l'accord collectif, réfutant

X... des règles de sécurité et réfutait expressément le rapport des conseillers rapporteurs en ce qu'ils concluaient qu'il était de pratique courante dans l'entreprise de replacer les cales sans lever

conviction au vu de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par les deux parties ; qu'en retenant, pour conclure à l'existence d'un groupe de reclassement, que la société n'apportait aucun élément réfutant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Paris à sa demande de copie et de réutilisation

l'infraction faisant défaut, la cour d'appel s'est fondée sur un motif incertain et équivoque; "alors, enfin, qu'entache son arrêt d'un défaut flagrant de motifs, la cour d'appel qui s'abstient de réfuter

d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard des articles L. 111-1, L. 122-4, L. 335-2, L. 511-3 et L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 4 / qu'en n'opposant aucune réfutation

premier contrat de la prise d'effet du second, dès lors qu'il s'agissait "de postes différents confiés à un même salarié" ; que dès lors, en requalifiant les contrats de travail à durée déterminée, sans réfuter

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de réfuter les motifs des premiers juges qui avaient retenu la nullité du contrat en raison de l'absence de signature de l'employeur et en privant

à la somme de 5 620 euros ; que la cour d'appel a toutefois jugé que Mme [Q] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un tel préjudice ; qu'en statuant de la sorte, quand il lui appartenait de réfuter

des loyers dont cette société s'est trouvée redevable du fait de la continuation du bail à compter du 31 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas à tout le moins, en réfutation

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de réfuter les motifs des premiers juges qui avaient retenu la nullité du contrat en raison de l'absence de signature de l'employeur et en privant

K... s'élevait au jour de la donation litigieuse à environ 8 131 229 euros, soit une somme supérieure à la créance de la société MGA d'un montant de 5 000 000 euros, la cour d'appel, qui n'a pas réfuté

aurait été largement positive- avait été consenti " dans l'intérêt commun des deux sociétés" sans s'expliquer en quoi ce prêt aurait présenté un intérêt pour la société Consultant et par conséquent sans réfuter

contrepartie sa propre renonciation à son intention de dénoncer la convention provisoire par laquelle les parties avaient réglé le sort des deux fonds de commerce communs, de sorte qu'en énonçant, sans avoir réfuté

employeur de sa contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire le rapport écrit du médecin qualifié, sans réfuter

employeur de sa contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire le rapport écrit du médecin qualifié, sans réfuter

employeur de sa contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire le rapport écrit du médecin qualifié, sans réfuter