sévères sanctions à votre encontre ; ce genre de comportement nous amène à vous signifier qu'il est temps pour vous de reconquérir notre confiance que dans la perspective d'une mutation, il faut réagir sainement

décision de ce chef et d'avoir rejeté sa demande en nullité de l'acte de cession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'après avoir relevé que les investigations expertales ont mis en lumière la situation saine

sur le lieu de travail, d'autre part, que les travaux d'enrobés de bitume et de goudron dans le domaine de la construction ou de l'entretien des routes ne font pas partie de la liste des travaux salissants

difficulté à remplacer le personnel débauché" ; que cependant, la cour d'appel a conclu que la société WRA ne peut pas prétendre comme elle le fait que la situation financière de la société IRM était saine

Y... , même si ce dernier a été mis à la disposition de la filiale française sise à Sainte-Savine ; que les termes du contrat de travail caractérisent de manière parfaitement circonstanciée le lien de

travaillé avec un atelier situé dans l'appartement de Chunying Y..., épouse de Jianping Y..., au 182 avenue Rouget-de-Lisle à Vitry-sur-Seine, Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines dans le salon

, en tenant un discours commercial visant à instiller l'idée que la société Winkhaus corrompait ses clients pour prendre des parts sur le marché français, et en dernier lieu en se déplaçant sur les salons

moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert X... était sain

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

déclaré le prévenu seul responsable d'infraction en matière de sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 26 février 1988, vers 11 h 30, à Reims, dans les locaux de l'entreprise Forbo Salino

des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19/09/1962 à GRANVILLE (50), FRANCE, exerçant une activité de coiffure mixte en salon

_____________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° P 16-15.463 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Sabine

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Salons

société Serrurerie Thierry Suire en qualité de secrétaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel pour dix heures hebdomadaires ; que par jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

Cantina, à [Localité 4], avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006), rendu en matière de référé, que Mme X... a donné à bail à la société BHW, aux droits de laquelle se trouve la société Les Salines