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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a91

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X... R...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbdcdc6046d471ca326

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocats plaidants au barreau de GRASSE Intimée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a08c924eadffcc4751

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

] [H] né le 27 juillet 1959 À Saint-omer (62500) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Françoise Cambrai, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310026

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

qui est encastré dans le sol et qui reprend l'évier la baignoire et la machine à laver fonctionne et se jette parfaitement dans la descente du WC commun (rapport CBCS du 26 novembre 2015, pièce 28 intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est difficilement concevable que l'intimée ait souhaité soustraire des documents de l'entreprise et ait, dans le même temps, abandonné son ordinateur personnel.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364dd1d7564000872e009

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004737 du 31/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c6dab039e415d932d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELEURL AL-TITUDE, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f76ff

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Gironde), 98/ de Creserfi, dont le siège est à Paris (9e), ..., 108/ de Facet, dont le siège est à Paris, rue Frémicourt, 118/ de la Sofinco, dont le siège est à Ecry (Essonne), rue du Bois Sauvage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadefb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Le [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS/MOTARD/CHANGEUR/POUZIEUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Elisabeth CONTE, avocat au barreau de TOULON INTIMES S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb22

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jérôme X..., né le 09 Août 1976 à CASTRES (81100), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f6

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759c8b510604f5bc1d22

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13121 APPELANTE SAS BPI [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : B 329 463 715 Représentée par Me Nicolas SAUVAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacba0de54ff609f7d0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

date du 16 Mars 2022 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMB, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60330089a70bfd73324bf67f

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me HANACOWICZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Me KRIEGK, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMES

Source officielle

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