SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° Q 20-22.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10812 F Pourvoi n° H 21-13.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° R 20-22.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10618 F Pourvoi n° M 21-18.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° R 21-13.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10956 F Pourvoi n° C 21-12.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Dezember 2009 kam der Gerichtshof einstimmig zu dem Schluss, dass darin eine Verletzung von Artikel 5 § 1 (Recht auf Freiheit) und Artikel 7 § 1 (keine Strafe ohne Gesetz) der Konvention vorlag.

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull

#Processo-crime contra Johannes Gerrit Cornelis van Schaik.#Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N

: Par une requête et un mémoire, enregistrée les 4 juillet 2024 et 6 mai 2025, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 19 août 2024 et 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schaeffer

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, dans le deuxième alinéa du 3) de la lettre du 10 juillet 1997 adressée par le garde des sceaux, ministre de la justice, au président du bureau d'aide juridictionnelle

#Europäische Schule München gegen Silvana Oberto und Barbara O´Leary.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesarbeitsgerichts.

#Schaefer Kalk GmbH & Co. KG mod Bundesrepublik Deutschland.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgericht Berlin.

Octobre 2025 N° 2025/436 Rôle N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PB [U] [N] épouse [G] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnes VENE Me Julie SCHAFFUSER

A..., représenté par Me Schauber, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des compléments d’impôts sur le revenu

G : 11/ 02996 Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Valérie X..., adjoint administratif ayant prêté serment de greffier

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.