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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Vigneux-Hocquet et de Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Vigneux-Hocquet a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2023. L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90322
9 mars 2023
9 mars 2023
[Y] [P], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière Superbaz, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle3ème chambre
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Billery représentant la société requérante, - et les observations de Me Cassin, représentant la commune de Vigneux-sur-Seine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603609588a953f6e33313292
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
1 juillet 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre sociale
6162b2534abc2618d50e0587
7 mars 2013
7 mars 2013
LE VIGNAU, nouveau propriétaire du château de Gayrosse a été appelée en la cause.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dfdc25a97f0381f5121
19 novembre 2014
19 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303437_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
M. et Mme A ont conclu, dans ce cadre, le 29 mai 2021, une promesse de vente portant sur un local commercial situé 55 rue Corringer à Vigneux-sur-Seine.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00352
9 décembre 2016
9 décembre 2016
des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00934
5 octobre 2010
5 octobre 2010
, devenue la société Nouvelle Vigna Côte-d'Azur (la société Vigna), la construction de logements et d'une maison de retraite ; que la société Vigna a sous-traité des lots à la société Intermétal ; que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
4 juin 2013
Maître Laurent Seyte, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10002
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VIGNEAU, président Décision n° 10002 F Pourvois n° P 23-16.273 Z 24-17.161 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10006
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, M.
Source officiellePage 27 sur 545