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538 résultats pour « Vincent LECOURT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

une décision du 17 octobre 2014, qui se prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

une décision du 17 octobre 2014, qui se prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal fonde son jugement sur la base d'interrogations, accuse sans fondement l'EPFIF de dissimulation, et multiplie les erreurs et confusions dans sa lecture du rôle qu'a tenu la commune dans la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

considérée comme une personne atteinte de légionellose communautaire, la date à laquelle les symptômes de la maladie étant apparus permettant ou non de la rattacher aux sources de contamination qui viennent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

particulière, dérogatoire et spéciale, -cette disposition ne peut prévaloir sur le paragraphe relatif à l'hygiène et à la sécurité figurant page 37 du même acte de cession, -les deux paragraphes visent

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

répression des infractions fiscales, ce qui n'est constitutif d'aucun détournement de procédure ; "1 ) alors que, l'état de flagrance implique que l'indice apparent révélant l'infraction qui se commet ou vient

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cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

pas susceptibles de recours et dont l'irrégularité ne peut entraîner la nullité de la procédure, ainsi qu'il résulte du dernier alinéa de l'article 83 du code de procédure pénale ; qu'au surplus la lecture

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, selon elle, la lecture de l’acte révèle le caractère exorbitant des concessions que consentirait l’indivision successorale constituée par les trois enfants au profit de leur père car il consiste non

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cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

d'un ou plusieurs chefs de prévention, ultérieurement déterminés par le ministère public : une telle annexe n'est pas un élément matériel de l'infraction mais doit être conçue comme confortant une lecture

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... déplorait aussi son inscription sur de nombreux sites à caractère sexuel, ce qu'il jugeait très dégradant et préjudiciable à son activité d'avocat, ainsi que des blogs à son nom, dont la lecture des

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CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
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cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

.) ; que Mme [V] m'a dit qu'il ne fallait pas que Mme [P] le sache car elle aurait des problèmes » ; qu'alors que le contrôleur du travail donne lecture des déclarations de Mme [V], le tribunal note que

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