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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003667197

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003666897

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de onze ans et neuf mois à ce jour, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC003246109

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

32461/09 Rafał SZALKIEWICZ against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 2   February 2016 as a Committee composed of:   Nona Tsotsoria, President,   Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004446598

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de plus de six ans et neuf mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653999

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de plus de sept ans et sept mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652599

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

    Selon les requérants, la durée de la procédure, qui est de plus de neuf ans et neuf mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652799

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’un peu plus de onze ans et quatre mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004365898

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004507198

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    Selon les requérants, la durée de la procédure, qui est de neuf ans et neuf mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004508798

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de neuf ans et neuf mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298899

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298799

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298499

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297999

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291899

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004624899

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005611000

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004453098

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était à cette date d’un peu plus de dix ans et deux mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004450898

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était à cette date d’un peu plus de six ans et six mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004450798

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon les requérantes, la durée de la procédure, qui est de plus de sept ans et sept mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 §

Source officielle

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