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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307519_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400397_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400399_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400435_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le greffe du tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier du 15 janvier 2024, dont il a accusé réception le 23 janvier 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400711_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402365_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401152_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401166_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401266_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401415_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401569_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401582_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401722_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le greffe du tribunal l'a invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier du 19 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401966_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article R. 776-12 du même code : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402028_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le greffe du tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, par un courrier du 26 février 2024, dont il a accusé réception le 28 février 2024. En dépit de ce courrier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310873_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310926_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311160_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311213_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311266_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle

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