Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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139 183 résultats pour « absence de courte durée pour se rendre d'une réunion de syndicat dont le salarié est membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 44
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent
Article 6
L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens ne peut siéger valablement que si au moins cinq de ses membres sont présents. En cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions de l'autorité.
Article 3
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée seront inclus dans l'effectif de référence.
Article 38
le traitement affecte les intérêts des personnes que les statuts de cette organisation la chargent de défendre, une association ou une organisation dont l'objet statutaire est en relation avec la protection des droits et libertés lorsque ceux-ci sont
Article L5211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21
Lorsque les membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 engagent des frais de déplacement à l'occasion des réunions de ces conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées
Article D112-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31
, si le département comprend des zones de montagne, au moins un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé en tout ou partie dans ces zones ; 3° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat
Article D6325-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54
Chaque membre dispose d'une voix délibérative. A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux.
Article 25
Tout représentant des salariés peut être révoqué pour faute grave dans l'exercice de son mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance par jugement du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond à la
Article R322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34
-Lorsque le contrôle de la société est confié à un conseil de surveillance, celui-ci est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil qui ne peut excéder dix-huit.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6
Il est renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article R593-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00
L'exploitant dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations. Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de courte durée est fixé à un an.
Article L2371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10
des salariés, les modalités de participation des salariés conformément au chapitre III du présent titre.
Article 1
indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ; -Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ; -Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ; -Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre
Article R321-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56
Ses membres sont désignés par décision du ministre chargé du logement. Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant.
Article 11
Les réunions des commissions permanentes font l'objet d'un compte rendu synthétique communiqué à leurs membres et à ceux du comité. 2° Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail temporaires destinés à l'étude de questions ponctuelles
Article 3
Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée, la durée totale des deux contrats ne pouvant excéder la limite maximale de vingt-quatre mois.
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