Codes de loi français

Article 33

Nonobstant les dispositions de l'article 32, lorsqu'un établissement est soumis au respect d'un coussin pour le risque systémique, ce coussin s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou au coussin pour les établissements

Article 532-6

Le gestionnaire du système organisé de négociation prend des dispositions pour : 1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et 2° gérer les effets potentiellement dommageables

Article 1

de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique pour représenter les intérêts des usagers du système de soins ; 5° Une personnalité qualifiée

Article 2

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article L425-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 56

Le gestionnaire du système organisé de négociation instaure des règles transparentes concernant les critères permettant de déterminer les instruments financiers qui peuvent être négociés dans le cadre de son système.

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation instaure des règles transparentes concernant les critères permettant de déterminer les instruments financiers qui peuvent être négociés dans le cadre de son système.

Article Annexe 13

systèmes d'information de Clermont-Ferrand.

Article V 12

Système d'alarme Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

Article 20

Bilan de fonctionnement du système d'assainissement Le ou les maîtres d'ouvrage du système d'assainissement rédigent en début d'année le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement durant l'année précédente (station ou système de collecte

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

Elle contribue également à assurer : -la protection de la santé et du bien-être des animaux ; -la protection de la santé des végétaux ; -l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments ; -la protection de l'environnement, en

Article 4

Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique. Concevoir et développer le matériel (hardware) d'un système électronique.

Article 1

. - le niveau " systèmes simples et systèmes complexes " : l'inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les " systèmes simples " et les systèmes complexes ", tels qu'ils sont décrits à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Protection du PSP 9.1.1. Niveaux de protection Précision si le PSP fait l'objet d'un niveau de protection « SECRET » au titre de la protection du secret de la défense nationale.

Article L2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 25

Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, le Premier ministre définit la politique et coordonne l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information.

Article 9-1

La première identification au système « RPVA » par les parties à la communication électronique emporte consentement à l'utilisation de ce système de communication.

Article R4313-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Après avoir procédé à l'évaluation du système, l'organisme notifie sa décision d'approbation du système qualité ou de refus.

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Constitue un système : Un accord d'interopérabilité peut être conclu entre les gestionnaires de deux systèmes ou plus, impliquant entre les participants des systèmes l'exécution de paiements ainsi que, pour ce qui concerne les systèmes de règlement et

Article Annexe

Notions sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire : ÉPREUVE D'ADMISSION Suivant un mode opératoire donné :

Article R1332-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes

Article 3

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.