Claude Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts

BLANCHE, EPOUSE X..., Z... GUY ET A...

Rôle N° 16/17670 [A] [D] [B] [M] épouse [D] C/ [V] [R] [C] [U] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN BERIDOT la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC

d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé en vue de l'élection des membres du collège n°2, relatif aux propriétaires et usufruitiers, de la chambre d'agriculture Savoie - Mont-Blanc

2013), que Mme X... est propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que les deux autres copropriétaires ont constitué une association foncière urbaine libre dénommée Blancler

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance par un mandataire

de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de Me BLANC

par : LA SOCIETE DIASCORA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1990, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs d'abus

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, Me BLANC

. : une hostie et un coup de blanc ", un dessin représentant un malade alité, et le texte suivant : " Robert A... - Nouveau spectacle - Je suce était son nom - adaptation Alain B... de l'acadébite " ;

D'APPEL, WIEL AVAIT SOUTENU QUE LE LIEN DE SUBORDINATION NE S'ETEND PAS A L'EXERCICE DES DROITS D'ASSOCIE, QUE SES PRISES DE POSITION N'AVAIT JAMAIS EXEDE LE CERCLE DES ACTIONNAIRES, QU'ON NE POUVAIT SANS ABUS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC

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Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

inscription de faux, la cour d'appel a violé l'article 1319 du code civil, par fausse application, ensemble l'article 1322 du même code ; Mais attendu qu'un écrit, même s'il comporte à l'origine un blanc-seing

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GANTER Blanche

d'un abus dans le droit de s'opposer à la demande.