CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 024 716 résultats pour « allocation de la demande »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90753

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.774 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90750

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 23-20.768 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90748

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-20.764 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90746

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-20.755 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90745

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.750 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90744

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.748 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90786

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-20.848 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90783

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.844 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90780

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-20.833 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90776

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 23-20.828 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90775

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-20.827 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90771

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-20.809 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90768

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 23-20.805 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90767

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-20.804 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90766

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-20.803 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90764

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-20.801 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90763

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-20.800 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90761

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.798 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90758

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-20.795 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90754

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.775 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Source officielle

Page 27 sur 51236

← PrécédentSuivant →