Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 088 résultats pour « architecte collaborateur d'un confrere »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les conjoints collaborateurs des personnes mentionnées à l'article 1er cotisent à titre obligatoire audit régime d'assurance invalidité-décès et bénéficient de ses avantages.
Article 56
Le commissaire et les commissaires régionaux du Gouvernement peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs fonctions à l'un de leurs collaborateurs.
Article 1
Ils sont alors les collaborateurs directs des inspecteurs principaux et en assurent, le cas échéant, la suppléance.
Article 1
Les conjoints collaborateurs des personnes mentionnées au premier alinéa cotisent à titre obligatoire audit régime d'assurance invalidité-décès et bénéficient de ses avantages.
Article 8
d'industrie en fournissant une déclaration sur l'honneur signée conjointement par lui-même et par le commerçant ou le chef d'entreprise immatriculée au répertoire des métiers.Cette déclaration doit attester que le candidat a depuis au moins cinq ans collaboré
Article D731-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 87
Toutefois, la cotisation mentionnée au 4° de l'article D. 731-130, lorsqu'elle concerne un aide familial majeur ou un conjoint collaborateur, est assise sur l'assiette minimale déterminée à l'article D. 731-120.
Article D731-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Le montant de la cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise
Article R652-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 49
L'affiliation des conjoints collaborateurs prend effet à la date de la réception, par l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce, de la déclaration mentionnée au 1° ou au a ou au b du 2° de l'article R. 121-5 du même code.
Article R663-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 58
Le montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre est déterminé en tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date à laquelle il présente sa demande, lorsque l'activité à laquelle il a été collaboré était autre que celle d'un avocat, de la
Article 3
La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création précisant leur nationalité. 5.
Article 52 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Les agents des douanes réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel
Article L3312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
ces entreprises ; 2° Les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s'il s'agit de personnes morales ; 3° Le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur
Article L821-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 42
Chaque ministre ne peut déléguer cette attribution individuellement qu'à des collaborateurs directs habilités au secret de la défense nationale.
Article 4
historiques : a) Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et qui ont accompli au moins deux ans de services au ministère chargé de la culture ; b) Les conservateurs régionaux des bâtiments de France et les architectes
Article D372-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
L'assiette de cette subvention ne peut dépasser le montant de l'acquisition des terrains majoré des dépenses suivantes : -frais d'acquisition ; -honoraires à verser aux architectes et techniciens pour la conception de l'opération ; -frais d'études préalables
Article Annexe
Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes
Article 44
Cette lettre précise à l'intéressé qu'il a la possibilité de se faire assister tout au long de la procédure par un architecte, un avocat ou par l'un et l'autre. Les membres d'un conseil de l'ordre ne peuvent être choisis comme défenseurs.
LEGIARTI000049821336
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assurer l'accueil et l'information des différents publics dans le cadre d'une structure ou lors d'une action de médiation numérique. 2.
Article 13
Toute société d'architecture doit se conformer aux règles ci-après : 1° Les actions de la société doivent revêtir la forme nominative ; 2° Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par : a) Un ou plusieurs architectes
Article 2
Les conjoints collaborateurs des personnes mentionnées à l'article 1er cotisent à titre obligatoire audit régime d'assurance invalidité-décès et bénéficient de ses avantages.
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