R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

l'article 11 du décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 en ce qu'il fait seulement référence aux rémunérations des salariés concernés et en aucun cas aux rémunérations de l'ensemble des salariés ; qu'en outre

Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 11 mars 2022, examinée d'office : Vu l'article 537 du code de procédure civile : 5.

Le 11 décembre 2023, M.

A titre subsidiaire, elle se fonde sur les dispositions de l'article 1303-3 du code civil et l'enrichissement sans cause.

; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale ne précise pas quelle forme doit

Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et sérieuse et d'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le salarié auquel l'employeur a eu recours en violation des dispositions de l'article

et sérieuse et d'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le salarié auquel l'employeur a eu recours en violation des dispositions de l'article

à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

au préalable que l'employeur avait formulé une demande tendant à la communication des pièces du dossier, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles R.441-11 et R.441

au préalable que l'employeur avait formulé une demande tendant à la communication des pièces du dossier, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles R.441-11 et R.441

au préalable que l'employeur avait formulé une demande tendant à la communication des pièces du dossier, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles R. 441-11 et R.

Marcel X..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), Les Terrasses de Cassis n° 20, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit du

[X] a été victime le 11 mars 2019 résulte de la faute inexcusable de son employeur, - dit que la rente versée par la caisse en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale sera majorée

au préalable que l'employeur avait formulé une demande tendant à la communication des pièces du dossier, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles R 441-11 et R 441

au préalable que l'employeur avait formulé une demande tendant à la communication des pièces du dossier, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles R. 441-11 et R.

5, 6, 8, 9 et 15 de la directive précitée, lus à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 2°/ qu'en vertu de l'article