de M. et Mme [B], fondées sur les dispositions de l'article 1792 du code civil, se trouve légalement justifié.

les articles 1792 et 2270 du code civil ; 2 / que lorsque le maître de l'ouvrage impose un choix de construction susceptible d'entraîner des dommages, il appartient au constructeur, soit de refuser

postérieure de ce désordre n'était pas de nature à mettre en jeu les dispositions des articles 1792 et 2270 du Code civil, qui ont été violés, ensemble l'article 1351 du même Code ; 4 / également, qu'en

, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134, 1792 et 1646-1 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage, qui plus est lorsqu'il a, comme en l'espèce, stipulé dans l'acte de vente de son immeuble qu'il

1792 du Code civil, sauf à prouver la non-imputabilité de ces désordres à l'exécution de ses propres prestations ; qu'en l'espèce, la société MVDP était présumée responsable des désordres du seul fait

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

, la cour d'appel en se bornant à affirmer que les désordres n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 1792 du Code civil sans rechercher s'ils ne pouvaient néanmoins engager la responsabilité

, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

1792 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice : 4.

la réception de l'ouvrage à un état d'achèvement suffisant, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 7.

1792 du Code civil en ce qui concerne les bâtiments B et C, réceptionnés et l'article 1147 du Code civil en ce qui concerne le bâtiment A, jamais réceptionné" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la

1147 et 1315 du Code civil, ainsi que l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la société Cetonor, qui n'était pas partie à l'ordonnance de référé

1792, 1792-1, 1989 et 1998 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a pu retenir que la mission d'étude des sols dont la société Géotechnique appliquée était investie lui avait été confiée

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

les articles 1134 et 1792 et suivants du Code civil ; alors, au surplus, qu'après avoir constaté que les sociétés Hydrauquip et UAP se prévalent de documents apportant la preuve de l'origine du sinistre

1792 et suivants du Code civil.

[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

1792 du code civil.