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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90133

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-13.227 formé le 27 mars 2025 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210479

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CA

3e chambre

6031de77e4d3dab23909a17b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

C..., la somme de 80 000 euros et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à Mme C..., la somme de 20 000 euros, et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203695_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300232_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300168_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf5d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En conséquence, M. et Mme [R] seront condamnés solidairement à payer à Mme [B] [X] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303080_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

aux entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503852_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401481_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210042

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501650_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Constans, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505857_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603303915e36eb7620ccb8ed

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200198

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

2, du code de procédure civile, R. 121-5 et R. 121-22, alinéas 1, 2 et 3, du code des procédures civiles d'exécution : 13.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207355_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401360_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff60

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

reçu provision, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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