: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Yves Rocher France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 4 000 euros à Mme [J] ; Ainsi fait

624 du code de procédure civile, des chefs de l'arrêt rejetant la demande de Mme Y... tendant à la condamnation de la caisse à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts et la condamnant

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

455 du code de procédure civile.

prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation. 6.

prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation. 6.

Q... I...", la cour d'appel, qui a statué par un motif hypothétique, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Le second moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 371-1 du code civil, 222-13 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 13.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

16 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

1156 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, en premier lieu, que la règle d'interprétation formulée par l'article 1156 du code civil, dans sa rédaction

Serrier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Iso habitat conseil la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale

450 du code de procédure civile.

329 et 330 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que la demande aux fins d'annulation de l'ordonnance contestée, formée par Mme [R] [J], épouse [P], MM.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.