AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372123cd580146773f1474
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
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613720f5cd580146773efcbd
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents
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613720f5cd580146773efd15
2 mai 1989
2 mai 1989
Georges demeurant ..., Saint-Pathus (Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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613720f7cd580146773efe06
25 mai 1989
25 mai 1989
(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :
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613720fdcd580146773f0131
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Francis demeurant à Faye Z... à Villefranche de Lonchat (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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61372100cd580146773f02c8
11 mai 1989
11 mai 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 88-40.143 et 88-40.144 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 612
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61372100cd580146773f02c9
2 mai 1989
2 mai 1989
(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.
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61372108cd580146773f06b0
2 mai 1989
2 mai 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.
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6137210acd580146773f07aa
25 mai 1989
25 mai 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.
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6137210acd580146773f07bd
18 mai 1989
18 mai 1989
G N° 56 à Malijai (Alpes de Haute Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars
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6137210ccd580146773f08b9
11 mai 1989
11 mai 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M.
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61372117cd580146773f0e53
12 décembre 1989
12 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.
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613720dacd580146773eef18
2 mars 1989
2 mars 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M.
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613720e0cd580146773ef1de
9 mars 1989
9 mars 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois Nos 88-40.945 et 88-40.946 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 612
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613720e0cd580146773ef1f5
23 mars 1989
23 mars 1989
(Morbihan) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16
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613720e6cd580146773ef517
27 septembre 1989
27 septembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M.
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613720e8cd580146773ef655
9 février 1989
9 février 1989
Sainte Honorine (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient
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613720e9cd580146773ef696
9 février 1989
9 février 1989
Michel demeurant ...en Haut à Voulangis (Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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61372123cd580146773f1471
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Bruno demeurant à Saint-André en Royans, Pont en Royans (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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61372123cd580146773f1473
18 octobre 1989
18 octobre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents : M.
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