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57 311 résultats pour « article 612 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372123cd580146773f1474

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcbd

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd15

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Georges demeurant ..., Saint-Pathus (Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe06

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0131

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Francis demeurant à Faye Z... à Villefranche de Lonchat (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois N° 88-40.143 et 88-40.144 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 612

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c9

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06b0

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07aa

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07bd

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

G N° 56 à Malijai (Alpes de Haute Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b9

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e53

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef18

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1de

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois Nos 88-40.945 et 88-40.946 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu l'article 612

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soc

613720e0cd580146773ef1f5

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

(Morbihan) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16

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CC

soc

613720e6cd580146773ef517

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M.

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CC

soc

613720e8cd580146773ef655

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Sainte Honorine (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient

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CC

soc

613720e9cd580146773ef696

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Michel demeurant ...en Haut à Voulangis (Seine et Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

61372123cd580146773f1471

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Bruno demeurant à Saint-André en Royans, Pont en Royans (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1473

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents : M.

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