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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201619_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201839_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201840_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201841_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201858_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201881_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200405_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200753_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200754_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200829_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200831_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200832_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200833_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200887_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201005_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201007_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200598_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle

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