L.113-1 du code des assurances, 1170 du code civil, et ensemble 1103 et 1104, 1188 alinéa 1, 1189 et L.112-4 du code des assurances ; Encore plus subsidiairement, - déclarer que la convention, en cas

L. 113-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; 3°/ que l'assureur MMA doit sa garantie lorsqu'il existe une menace grave et imminente d'effondrement, laquelle doit être appréciée, s'agissant

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 13.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2007), que Mme X... a souscrit le 16 décembre 1991 auprès de la société Axa (l'assureur) un contrat d'assurance

5 et 5 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que les débats doivent être loyaux ; qu'ainsi que le faisait valoir la société Sicra, la cour d'appel aurait dû retenir

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont confié à la société Tradition régionale la maîtrise d'oeuvre d'un immeuble à usage d'habitation

est donc sans fondement; Attendu, ensuite, que la clause précitée définit de manière claire et précise une condition de la garantie; que le moyen pris, en sa seconde branche, d'une violation de l'article

LES JUGES DU FOND ET AYANT AVEC LES DEMANDEURS AU POURVOI DES INTERETS COMMUNS, IL Y A LIEU D'ACCUEILLIR SON INTERVENTION; RECOIT LADITE CAISSE EN SON INTERVENTION; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE

d'oeuvre de Paul X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Industrielle du logement Flandres-Artois (IDL), assurée auprès de la Société lilloise d'assurances

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4°/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4°/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4°/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4°/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

une faute intentionnelle exonérant son assureur de toute garantie conformément à l'article L. 113-1 du Code des assurances dans la mesure où elle a fait souscrire une police auprès d'une société étrangère

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4/ ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances ; 4l ALORS QUE l'aléa est de l'essence même du contrat d'assurance ; que s'il doit exister au moment de sa souscription, il peut disparaître au cours de son

L. 113-1 du code des assurances ; 5°) ALORS, subsidiairement, QUE la clause d'exclusion contenue à l'article 172 des conditions générales, visant « le remboursement ou la diminution du prix, le coût