rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

L 643-1 et L 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime, L 111-1 et suivants, L 115-16 et R 112-14 du code de la consommation, du décret n° 93-999 du 09 août 1993, du Cahier des charges de l'indication

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code d'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance

Aux termes de l'article L. 642-2 du code rural et de la pêche maritime : " Au cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique concernant un produit vitivinicole, un produit

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

(Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par actions simplifiée activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'arti activité ambulante de repassage

R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime

R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime

R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime

R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime

R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 11-29 du code rural et de la pêche maritime

rural ; Vu le décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural ; Vu la loi n° 91-647

892 et 446-1 du code de procédure civile, et par fausse application, les articles 74 et 112 du même code. » Réponse de la Cour 5.

rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Aldo X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et notamment

rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ; Vu le code

n'affectait pas sa validité dès lors que ni l'article 648 du nouveau Code de procédure civile, ni l'article 882 de ce même Code, qui renvoyait implicitement aux dispositions de l'article 847-1 relative

[N] [O], les époux [J] [D] et [H] [R] en ont demandé la résiliation en application de l'article L. 411-35 du code rural.