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230 704 résultats pour « article L.132-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200665_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200451_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200452_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200453_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200662_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108343_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108344_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108346_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108348_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108349_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105351_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105353_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105354_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105355_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit ".

Source officielle

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