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46 454 résultats pour « article R162-89 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Préambule
Textes concernés : divisions 221 et 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, articles 221-II-2/19 et A. 2/3.9 de l'annexe 311-1.A.2.
Article 1
de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles
Article 995
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57
transports terrestres ; 8° Les assurances des crédits à l'exportation ; 9° Les contrats de garantie souscrits auprès des entreprises d'assurances en application de l'article L. 214-174 du code monétaire et financier et de l'article 9 modifié du décret n° 89
Article ANNEXE
. 21 Alise-Sainte-Reine Partie du site d'Alésia. 21 Bussy-le-Grand Château de Bussy-Rabutin. 21 Châteauneuf Château de Châteauneuf. 21 Nolay Halles de Nolay. 58 Champallement Site gallo-romain du Bois-de-Compierre. 89
Article L775-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article 10
L. 511-89, L. 511-92 à L. 511-97 ou L. 533-31 à L. 533-31-3 du code monétaire et financier ; ad) Comité des nominations : comité mentionné aux articles L. 511-89 et L. 511-98 à L. 511-101 du code monétaire et financier ; ae) Comité des rémunérations
Article Annexe I à l'article L813-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
Article 10 Le chef d'établissement est tenu d'exiger des enseignants contractuels l'intégralité du service correspondant à la rétribution qu'ils perçoivent sans dépasser le maximum exigible en application du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux
Article 6
R4424-31 -Décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 Art. 2 -Décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 Art. 2 -Décret n° 89-210 du 10 avril 1989 Art. 3 -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3 -Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 Art. 2, Art. 1, Art
Article 3
-Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Décret n° 89-334 du 25 mai 1989 Art. 15
Article 953
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 68
I. – Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 89 €.
Article R1321-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28
Durant la période de régime transitoire définie par l'article 89 de ce même règlement, ces dispositions sont applicables pour les substances actives et, par dérogation à l'alinéa précédent, pour les produits biocides.
du code de la construction et de l'habitation est comprise entre A et E avant travaux ; c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, le logement n'a pas été acquis dans le cadre des dispositions des articles
Article Annexe
725 7 925 Gard 40 441 22 044 Haute-Garonne 44 817 37 351 Gers 5 081 4 309 Gironde 62 977 52 787 Hérault 66 958 55 167 Ille-et-Vilaine 26 104 20 241 Indre 64 695 52 726 Indre-et-Loire 98 876 78 913 Isère 385 656 267 028 Jura 105 753 89
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64
Sur les rapports établis annuellement par les représentants de l'Etat dans les départements de la région et, le cas échéant, par les présidents de conseil des métropoles, sur les ventes de logements d'habitation à loyer modéré, en application des articles
Pour les groupes comportant des filiales ou des sociétés contrôlées, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce, bénéficiant d'aides à la presse, les seuils mentionnés aux trois alinéas précédents s'apprécient au niveau du groupe.
des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles
Article Annexe (Total)
36 38 37 38 187 Dijon 40 35 35 39 36 185 Reims 34 30 32 34 34 164 Nord-Ouest Caen 39 43 39 39 33 193 Rouen 52 52 52 51 52 259 Lille 78 86 89
Article 4
TROYES Calvados Rue Saint-Laurent 14000 CAEN Côte-d'Or 53, rue de la Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89
Article L441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13
Les bailleurs peuvent adapter leur politique des loyers pour remplir les objectifs de mixité définis au présent article.
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