Les dispositions prévues aux articles L. 341-9 et L. 341-10 s'appliquent aux mouillages et équipements légers réalisés sur le domaine public fluvial même lorsqu'il n'est pas situé dans les communes définies par l'article L. 321-2 du code de l'environnement

Article R317-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Code de la route

Tout véhicule ou matériel agricole, à l'exception de celui disposant d'une réception au titre de l'article R. 321-6 du présent code, ou de travaux publics soumis à réception doit porter, sur une plaque spéciale, l'indication du lieu et de la date de sa

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 39

Code de la construction et de l'habitation

du même II ; e) Conformément à l'article L. 353-11, pour les personnes morales et physiques mentionnées au 4° du II du présent article, l'application des conventions ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement mentionnées à l'article L. 831-

Article R123-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 82

Code de commerce

L'Institut national de la statistique et des études économiques peut mettre à la disposition du public, selon les modalités définies aux articles R. 321-5 à R. 321-7 du code des relations entre le public et l'administration, les renseignements énumérés

Article 14

—

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante : GRADES ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Article L321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

Les opérateurs mentionnés à l'article L. 321-4 donnent au Conseil des maisons de vente toutes précisions utiles sur les locaux où auront lieu de manière habituelle les expositions de meubles offerts à la vente ainsi que les opérations de ventes aux enchères

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 90

Code de l'énergie

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'énergie peut déroger aux règles de classement mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 321-4, pour les ouvrages de tension supérieure ou égale à 50 kV qui assurent

Article 1

—

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme, l'instance compétente de la ou des associations départementales, mentionnées dans le décret qui crée l'établissement public foncier

Article 6

—

.* 321-4 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 14

—

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 2

—

Les dispositions de l'article R. 321-8 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1998.