Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques SIÈGE

Article D314-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 37

Code de l'éducation

Il contribue à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté en s'appuyant sur le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information.

LEGIARTI000045401225

—

chorégraphique 5 H 30 Pratique chorégraphique/ ou musicale/ ou théâtrale (4) 7 H Enseignements optionnels Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi : 3 heures Au choix du candidat, deux enseignements au plus parmi : 3 heures Atelier artistique

Article 49

—

Toutefois, par dérogation aux articles L. 212-3 et L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle, les conditions d'exploitation des prestations des artistes-interprètes des archives mentionnées au présent article et les rémunérations auxquelles cette

Article Annexe IV

—

de langue vivante U4 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E52 : Histoire Géographie U52 Sous-épreuve E52 : Histoire - géographie et éducation civique U52 E6 - Épreuve d'éducation artistique

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés mentionnées au III du présent article si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique

Article 1

—

Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles. 380a. Directeurs techniques des grandes entreprises. 382a.

Article 4

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Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Article Annexe III

—

mathématiques - sciences UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG3 - éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle EG4 - langue vivante UG4 (3) 1 CCF Ponctuelle orale 20 min EF - arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe II

—

DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE ÉPREUVES ÉPREUVES ÉQUIVALENTES E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique

Article 3

—

Série artistique : ― Yann Kersalé ; ― Léonard Limosin. Série les années 60 (six timbres). Série nature (quatre timbres) : ― les gallinacés. Série : les capitales européennes (bloc de quatre timbres) : ― Riga (Lettonie).

LEGIARTI000051474932

—

d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP ‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Annuelle DEPP Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques

Article 3

—

Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis : -deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois

Article 5

—

Il peut acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire, artistique ou informatique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser

Article 4

—

respectivement par les commandants d'arrondissement maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie concernés ; - un représentant désigné par chaque fédération sportive intéressée ; - un représentant de la fédération des clubs sportifs et artistiques

Article 7

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Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture.

Article 14

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Les ressources du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment 1° Les recettes des représentations théâtrales ou le produit des coréalisations. 2° Les recettes des manifestations artistiques et culturelles diverses : concerts, conférences, projections

Article 25

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. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants : 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques ; 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique

Article 6

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l'enseignement d'histoire des arts ou l'un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4, du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique

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