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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050491963

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime spécifique soignant en SSIAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831641

—

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122525

—

13 août 2020

13 août 2020

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102077

—

22 juin 2020

22 juin 2020

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335795

—

16 juin 2020

16 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139761

—

27 mai 2020

27 mai 2020

Accord portant attribution d'un prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041950959

—

8 avril 2020

8 avril 2020

Un Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931547

—

30 mars 2020

30 mars 2020

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662938

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661375

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ACCORD POUR ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257042

—

30 janvier 2019

30 janvier 2019

accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661767

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Décision unilatérale matérialisant l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383064

—

15 mars 2022

15 mars 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096662

—

15 mars 2019

15 mars 2019

PROJET D'ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069611

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042068064

—

27 mai 2020

27 mai 2020

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986074

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525723

—

1 octobre 2020

1 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239792

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112783

—

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle

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