-Agents techniques de bureau (supprimée). Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée). Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers. Commission n° 10.-Agents des services techniques.

Article 2

—

n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE Emplois de directeur de cabinet

Article R4322-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre détermine les situations dans lesquelles la gérance d'un cabinet de pédicure-podologue est autorisée en cas d'indisponibilité du pédicure-podologue ou d'un associé ou de leur cessation temporaire d'activité.

Article Annexe

—

assurance maladie B 1 15 Chargé de coordination des projets B 1 15 Chef de bureau action sanitaire et sociale B 1 15 Chef de bureau assurance maladie B 4 15 Chef de bureau comptabilité B 8 15 Chef

Article 222-1

—

Au niveau central, l'IGPN comprend : - un secrétariat général ; - un cabinet central de discipline ; - un cabinet des audits ; - un cabinet des études ; - un ensemble de chargés de mission, hauts fonctionnaires de la police nationale, responsables des

Article 13

—

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

Article 10

—

Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial.

Article 135

—

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa : 1° Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur

Article Annexe

—

Agents de bureau d'administration universitaire. Agents de bureau d'administration Professeurs des écoles. Professeurs des écoles. Adjoints techniques des travaux publics. Techniciens des travaux publics de l'Etat.

Article D654-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Code rural (nouveau)

Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation sont les personnes morales proposant ces actions dans le domaine de l'apiculture et les bureaux d'études réalisant des études au profit

Article 1

—

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Article R*3311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 55 > 62

Code de la défense

sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur

Article ANNEXE

—

Ingénieur d'études de recherche et de formation.

Article R4321-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Il est interdit au masseur-kinésithérapeute de mettre en gérance son cabinet.

LEGIARTI000042967907

—

701 SALON (-DE-PROVENCE) - ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.701 13300 SALON DE PROVENCE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 701 SALON (-DE-PROVENCE) - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE DE L'ACTIVITE - 0J.701 13300 SALON

Article 1

—

. - En administration centrale 1° Chef de mission dont les fonctions sont équivalentes à celles de chef de bureau ou de département ; II. - En service à compétence nationale 1° Chef d'antenne interrégionale à la mission nationale de contrôle et d'audit

Article R1331-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Code de la santé publique

-Si les installations comportent des urinoirs, ceux-ci sont établis hors de la vue des usagers des autres cabinets d'aisances.

Article 1

—

Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Pôle économie, finances, industrie et numérique : - Conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence : M.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

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