Codes de loi français

Article D425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 66

Les valeurs pécuniaires à caractère privé librement confiées à l'Etat au profit des élèves sont inscrites dans un compte nominatif.

Article R4127-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient. Avec l'accord du patient, le médecin échange avec eux les informations utiles à leur intervention.

Article D112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 18

Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement

Article 7

I. - Le recrutement externe en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats et aux candidates qui remplissent les conditions suivantes :

Article 13

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.

Article 9

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 12

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 3

Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :

Article R311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article R326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article 39-6

Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'Ecole afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste des admis qui ne peuvent pas être nommés.

Article 8

; Celle des candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'école nationale de musique.

Article L299

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

à l'élection au Sénat. ” Ce remplaçant doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats et transmettre la copie d'un justificatif d'identité.

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale

Article 5

Le nombre des candidats à recevoir est réparti à raison des deux tiers pour le premier concours et d'un tiers pour le second concours. Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

Article 4

Le candidat dispose d'un maximum de quinze candidatures supplémentaires lorsque celles-ci portent sur des formations en alternance.

Article 19

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci