CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

523 019 résultats pour « cassation avec renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ce59ba5988459c47748

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

tiers victime d'un dommage par ricochet, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, qu'il y a lieu à cassation

Source officielle

Page 27 sur 26151

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e4

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 juin 1990, qui, dans

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abab

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

prononcé une cassation totale du jugement critiqué au lieu de la cassation partielle qui était demandée et omis de prononcer une cassation sans renvoi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460be

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

a été prononcée sans renvoi ; que la Cour de Cassation a condamné Mme X... envers M.

Source officielle
CC

civ1

établissement de créditc/Mme Y

60794cd79ba5988459c47382

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

sans renvoi du chef de la prescription, la Cour de Cassation, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, pouvant mettre fin au litige sur cette fin de non-recevoir

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4640c

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

; D'où il suit qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que, dès lors que le quantum du préjudice économique n'est pas contesté, il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

ée partie civile dans l'information suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00689

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

N° G 19-81.273 FS-P+B+I N° 689 CK 22 AVRIL 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413623

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

fait, la cour d'appel a dénaturé la convention des parties et violé le texte susvisé ; Et attendu, en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1b5

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Patricia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02622

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

N° J 18-81.661 F-D N° 2622 SM12 20 NOVEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

N° Q 19-83.878 FS-P+B+I N° 1858 EB2 11 SEPTEMBRE 2019 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf7

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 21 mai 1992 qui a déclaré que Patrick X...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d40e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CASSATION sans renvoi dans l'intérêt de la loi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100201

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... ne caractérisait pas de délais de traitement anormalement longs devant ces diverses instances, qu'il ne justifiait pas avoir, suite à l'arrêt de cassation avec renvoi du 12 décembre 2002, saisi la

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce5b

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : 1° / X...

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca6d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

CASSATION sans renvoi et IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 28 mai 1990, qui s'est déclarée

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6fe

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 octobre

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c286

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c45e

Cassation

25 septembre 1987

25 septembre 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c18c

Cassation

1 octobre 1987

1 octobre 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle