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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 242 résultats pour « cautionnement personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.
Article 17
Les membres du personnel titulaire peuvent être placés en position de détachement suivant les modalités applicables au personnel titulaire du corps enseignant des universités.
Article 47-2
Le statut national du personnel des industries électriques et gazières s'applique au personnel des concessions hydrauliques sans que le renouvellement d'une concession puisse y faire obstacle.
Article L4011-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24
Dans le cadre des protocoles de coopération prévus à la présente section, les personnels délégants peuvent être disponibles à l'égard des personnels délégués par le biais de la télésanté.
Article 4-1
et des cours administratives d'appel pour les personnels en fonction au sein des greffes.
Article 18
Elle définit et met en œuvre les politiques d'accompagnement et de prévention des risques professionnels pour les personnels relevant de sa compétence.
Article R114-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
part des personnels rémunérés par le centre, d'autre part des personnels affectés en fonctions au sein du centre sans être rémunérés par lui ; 2° Les prévisions de consommation, dans le courant de l'année, des autorisations d'emplois ; 3° Les prévisions
Article 5
Les représentants du personnel militaire sont répartis en trois collèges : un collège pour le personnel officier, un collège pour le personnel sous-officier, un collège pour les militaires du rang.
liste 8 ; - au niveau 3 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives
En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées
Article 3
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance
Article 25
La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.
Article D911-43-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ; 7° Psychologues de l'éducation nationale : ces personnels exercent les missions fixées
Article Annexe 4-2
TRAITEMENTS AUTOMATISES POUVANT ETRE MIS EN RELATION FINALITES DU TRAITEMENT Traitement automatisé des collectivités et organismes dont les personnels sont habilités à accéder au système d'information du compte personnel de formation en application
Article L5243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 27
A tout moment, l'autorité judiciaire peut ordonner la levée de l'immobilisation s'il est fourni un cautionnement dont elle fixe le montant et les modalités de versement.
Article 7
A défaut d'accord préélectoral valide portant sur la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux chargés d'élire les membres de la délégation du personnel au comité social
Article L6152-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52
Outre les personnels mentionnés à l'article L. 6152-1, le personnel des établissements publics de santé comprend les étudiants autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l'odontologie.
Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales du secrétariat général du ministère de la culture.
Article 59
Toutes facilités doivent être données aux membres de la délégation des personnels privés pour exercer leurs fonctions. Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel.
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