), Condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Guyane à verser à Monsieur [L] [G] la somme de 13 998,18 € au titre des treizièmes mois, Condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie

L'acte de création fixe la circonscription de la chambre et son siège ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 711

le licenciement de Mme X... doit être regardée comme entachée d'une irrégularité de procédure ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES

des chambres de commerce et d'industrie, et à la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 1.

A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, Considérant que M.

AGIR CONTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX, AUX MOTIFS QUE LA CONTRAT DE DEPOT CONCLU PAR LA SOCIETE TREYER, TRANSITAIRE, AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE L'A ETE AU REGARD DE SON MANDANT

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, de Me Foussard, avocat de M. Robert X... et de la S.C.P.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO

en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a annulé la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la chambre de commerce et d'industrie

/alternance à la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, au sein de l'ESC Pau.

SOUS LE NUMERO 98.694 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DOUAI, DONT LE SIEGE EST ...

de commerce et d'industrie de Grenoble ; Considérant qu'ainsi, à la date de la présente décision, la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble n'a pas pris les mesures propres à assurer, dans les

Rémy A, en premier lieu, annulé la décision implicite par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a rejeté la demande de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Isère, et de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et de Me LucThaler,

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce

[N], arbitre désigné par [5] et de Mme Malinvaud, présidente, a été confirmé par la Cour de la Chambre de commerce international le 23 mars 2011; que l'audience de plaidoiries a eu lieu le 30 mai 2012

de commerce et d'industrie de Bayonne ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Me Brusq pour la chambre de commerce et d’industrie France.