H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

A compter du 4 août 2010, il a bénéficié du versement d'indemnités journalières du chef d'une pathologie distincte de celle ayant justifié sa mise en invalidité.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confié à l'expert deux chefs de mission distincts, le premier relatif aux

chefs de jugement qui sont critiqués, l' effet dévolutif n'opère pas, à moins que l'appel ne tende à l'annulation du litige ou que l'objet du litige soit indivisible.

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

La décision entreprise, qui a examiné les différents chefs de demandes sans pour autant préciser le fondement de celles-ci, a retenu le remboursement de la somme de 40 000 € correspondant au solde de l'apport

.sans constater que la banque aurait effectivement indemnisé l'ancien époux de madame Y..., prétendu subrogeant, paiement dont pouvait au demeurant faire fortement douter la circonstance que, par un chef

E..., chef de division des personnels au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de la Gironde, conclut qu’il ne s’agit pas d’une rechute de l’événement initial

physiques ou morales, un préjudice esthétique ou un préjudice d’agrément, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité ou de l'établissement qui l'emploie, même en l'absence de faute de ceux-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

.); que, lorsqu'un chef de redressement est fondé sur plusieurs éléments qui ont fait l'objet d'une justification, d'une évaluation et d'une prise en compte distinctes dans la notification adressée au

2015 une demande de paiement du solde de « son » compte courant et du prix de cession de ses parts sociales à hauteur d'une somme globale et forfaitaire de 30.000 euros ; qu'il s'agit d'une demande distincte

Mais elles prétendent articuler leur action au titre de l'article 1382 du Code civil (en réalité L.223-22 du Code de commerce) sur des faits et des chefs de préjudice distincts.

de district, M.

des travaux avait donné les consignes de sécurité, selon Christian Z..., au plus jeune de l'équipe, et l'avait chargé de s'occuper des armoires du fond, étant précisé que deux disjoncteurs, au lieu d'être