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196 236 résultats pour « code de l'organisation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205321_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu : - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503443_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302495_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302651_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301375_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305827_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203789_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500035_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500764_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202619_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201901_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502451_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire. (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306417_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400656_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202761_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511840_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207502_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311540_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513807_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle

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