Les missions dévolues aux policiers réservistes de la police nationale sont des missions de police judiciaire, de renfort temporaire et de spécialistes.

Article 35-6

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice, il est attribué aux magistrats exerçant à titre temporaire, pour l'accomplissement des fonctions judiciaires qui leur sont dévolues, une indemnité de vacation forfaitaire

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé.

Article L828-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 54

Code général de la fonction publique

I. - L'enfant ayant droit du fonctionnaire civil de l'Etat décédé bénéficie du paiement d'une rente temporaire d'éducation dans des conditions fixées par décret, relatives notamment à la position statutaire occupée par le fonctionnaire au moment de son

Article R111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

Code du patrimoine

L'autorisation d'exportation temporaire d'un trésor national hors du territoire douanier de l'Union européenne est délivrée par le ministre chargé de la culture.

Article L722-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger met à la disposition d'une entreprise exerçant une activité mentionnée aux articles L. 722-1 ou L. 722-20 des salariés, liés par des contrats de travail temporaire, entrant dans le champ

Article R1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

L'entreprise de travail temporaire informe, par tout moyen, les salariés temporaires de chaque établissement : 1° De la communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à l'opérateur France Travail et au directeur

Article L4131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 00

Code de la santé publique

Les personnes autorisées à exercer temporairement la médecine en application de l'article L. 4131-4 peuvent solliciter une autorisation d'exercice dans une spécialité au plus tôt à la fin de la première année d'exercice et au plus tard dans l'année suivant

Article 52

—

La durée de validité du titre ne peut dépasser celle de l'habilitation ; – titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est au plus égale à deux mois.

Article L1251-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 60

Code du travail

Lorsqu'un entrepreneur de travail temporaire exerce son activité sans avoir accompli les déclarations prévues à l'article L. 1251-45 ou sans avoir obtenu la garantie financière prévue à l'article L. 1251-49 et qu'il en résulte un risque sérieux de préjudice

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

Code du travail

Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : 1° Des allocations temporaires

Article D1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 87

Code de la santé publique

au II de l'article L. 1142-1 un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire

Article Annexe II

—

LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Article 5

—

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.

Article 6

—

Les avis sont adoptés soit par l'assemblée, soit par les commissions permanentes ou temporaires. Les commissions sont saisies par le bureau du Conseil économique, social et environnemental.

Article 5

—

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.

Article L1524-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Le montant minimum de la garantie financière minimale des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé annuellement par décret.

Article Annexe

—

. - Données relatives aux allocations temporaires d'invalidité :

Article R914-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

Article R717-85-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

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