CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
Article 18
Le jury des examens est ainsi composé :
Article 2
Le dossier est composé comme suit :
Article ANNEXE IV
Composition de la fiche de notification initiale
La commission est composée comme suit :
Article 6-1
Le conseil médical départemental est composé :
Article 1
La commission nationale de planification est composée :
Article 49
Composition de la commission de la formation et de la vie universitaire
Article 4
Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace est composé :
La commission d'attribution de la “ distinction Palace ” se compose :
Article 3
La direction générale de la mondialisation est composée :
Article 16
Le bureau du conseil régional est composé :
Article Annexe II
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER " MAÎTRISE DES RISQUES "
Leur composition est fixée comme suit:
Article R162-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 25
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :
La commission est composée des membres suivants :
Article R6147-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39
Article R6147-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 09
Le conseil d'administration est ainsi composé :
Article 179-2
Lorsque le différend oppose des avocats de barreaux différents, le bâtonnier saisi par un membre de son barreau transmet sans délai l'acte de saisine au bâtonnier du barreau auquel appartient l'avocat défendeur.
Article 48
Le commissaire de la République fixe les modalités de calcul de la contribution des élèves et des différentes participations en fonction de la situation particulière de l'établissement.
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