en application de ses statuts, du règlement intérieur et des conventions d'offres préalables de vente ; que, par sentence du 6 décembre 2010, le tribunal arbitral, statuant en amiable composition, a notamment

Par sentence rendue à Paris, en dernier ressort, le 29 juin 2009, le tribunal composé de Messieurs [F] [P], président, [I] [C] et [R] [B], arbitres, statuant comme amiables compositeurs : - a jugé que

Par une sentence rendue à Paris le 11 septembre 2017, le tribunal arbitral a étendu les contrats à la société KFG et condamné celle-ci à verser à la société Kabab-Ji les redevances de licence impayées

tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ' ; Considérant qu'il

compositeur lorsque l'arbitre avait cette mission ; qu'en l'espèce, pour fixer la valeur marchande de l'avion à une somme de 1 871 833 ¿, la Cour d'appel, qui devait statuer comme amiable compositeur,

Par sentence du 23 août 2023, le tribunal arbitral a statué en ces termes : « Par ces motifs, le Tribunal arbitral : Sur les demandes procédurales relatives à l'accusation de fraude procédurale :

par l'article D. 7112-3 du code du travail, du dépôt de la décision de la commission d'arbitrage des journalistes au greffe du tribunal par l'un des arbitres qui l'ont rendue, ou par le président de la

motif que six éléments caractérisaient le concert frauduleux entre les parties à l’arbitrage et les membres du collège arbitral et la mise en place d’un arbitrage simulé afin de favoriser les intérêts

Par une sentence rendue à Paris le 3 février 2012 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, le tribunal arbitral composé de MM. [Y] et [C], arbitres et de M.

Les intimées qui contestent toute mauvaise foi et déloyauté font valoir qu'elles ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce au profit du tribunal arbitral de la CCI mais que compte tenu de l'arrêt

ou à un tribunal arbitral international ad hoc constitué conformément au Règ1ement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

de Grande Instance de PARIS accordant l'exequatur à la sentence du 15 février 2008 rendue à [Localité 3] par le tribunal arbitral composé de Monsieur [T] et Madame [L] [Q], arbitres, et de Madame [Z],

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, y compris sur les frais irrépétibles, et de dire le tribunal de commerce compétent.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence rendue par le tribunal arbitral constitué sous l'égide de la Chambre de commerce internationale entre la société Emirates Telecommunication Corporation

; des tractations entouraient la désignation des arbitres chargés de trancher le litige, jusqu'au 11 mai 2005, date à laquelle les trois arbitres composant le tribunal arbitral acceptaient la mission

Par sentence rendue à Paris, en dernier ressort, le 29 juin 2009, le tribunal composé de Messieurs [V] [C], président, [Y] [E] et [F] [T], arbitres, statuant comme amiables compositeurs : - a jugé que

rendue à Paris, le 25 octobre 2013, par le tribunal arbitral ad hoc composé de MM.