Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 109 résultats pour « conséquences d'une exceptionnelle gravité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 109 résultats pour « conséquences d'une exceptionnelle gravité »
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EXTRAIT
Article 15-1
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu au choix. Il est prononcé pour chaque année universitaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 23
L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.
Article SC 16
Elle doit se faire par simple déclenchement au moyen d'une commande à tirer et à lâcher et se continuer automatiquement par simple gravité.
Article 110
La durée de la sanction est fixée en fonction de la gravité des faits, dans la limite d'une année à compter de la décision administrative de suppression.
Article R165-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 85
Le Comité instruit ces signalements, sans en communiquer l'origine, afin d'en préciser la nature et la gravité, au besoin en invitant les entreprises concernées à présenter des observations écrites.
Article L441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63
Le praticien établit, en double exemplaire, un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites éventuelles si les conséquences ne sont pas exactement connues, ainsi que, en cas d'interruption de travail, l'avis
Article 1-2
En conséquence, la durée du mandat prévue au premier alinéa peut être réduite ou prorogée.
Article 29
Lorsque l'organisation de l'enseignement l'exige, et notamment lorsqu'une partie de la formation est assurée au sein d'une entreprise ou d'une exploitation, l'obligation de service des enseignants est déterminée en multipliant le nombre de semaines de
Article L2262-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 96
En cas d'annulation par le juge de tout ou partie d'un accord ou d'une convention collective, celui-ci peut décider, s'il lui apparaît que l'effet rétroactif de cette annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison
Article 696-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 03
L'auteur de l'infraction est, en outre, informé par une mention portée dans l'acte de notification qu'il dispose d'un délai de cinq jours pour saisir la chambre de l'instruction d'une requête précisant, à peine d'irrecevabilité, les motifs de droit ou
Article 2
L'information nécessaire à fournir au préfet chargé de l'élaboration d'un plan particulier d'intervention concerne les établissements industriels suivants : 1° Ouvrages ou installations soumis aux dispositions des sous-sections 1 à 3 de la section 2
Article L2315-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée
Article R121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78
Il peut cependant être refusé par l'employeur si celui-ci estime, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l'entreprise en comporte, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production
Article R7125-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Il peut cependant être refusé par l'employeur si celui-ci estime, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l'entreprise en comporte, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production
Article R7227-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Il peut cependant être refusé par l'employeur si celui-ci estime, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l'entreprise en comporte, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production
Article L2312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51
permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences
Article 5
Les personnes mentionnées au I de l'article 1er affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe défini en annexe I, qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenues en renfort, notamment au titre d'une
Article R6123-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
. - A titre exceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire d'une autorisation permettant la prise en charge de patients adultes peut accueillir des patients mineurs âgés de seize ans et plus.
Article Annexe I
Notions succinctes sur la structure d'un planeur. 1.2. Principes et techniques du vol 1.2.1.
Article R1231-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Le médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, le cas échéant dans le cadre d'un don croisé saisit le comité d'experts mentionné à l'article R. 1231-5.
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